Limite de 20 déclarations

L'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET peu importe le revenu.

La priorité de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est toujours de protéger le contribuable. On a créé IMPÔTNET afin que les contribuables puissent produire leurs propres déclarations T1 dans Internet au moyen d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus. IMPÔTNET permet aux particuliers de tirer profit de la même rapidité et de la même commodité dont les spécialistes en déclarations de revenus profitent depuis des années en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED) pour envoyer des déclarations de revenus au nom de leurs clients.

Les limites d'IMPÔTNET sont inchangées, et il s'agit toujours d'un service offert aux contribuables pour qu'ils produisent leurs propres déclarations de revenus. Les personnes qui produisent des déclarations de revenus au nom d'autres contribuables peuvent continuer d'utiliser la TED.

Quand vous utilisez IMPÔTNET, vous ouvrez une session avec votre propre signature électronique, qui comprend votre code d'accès, votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance. Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre signature électronique. Les préparateurs de déclarations de revenus qui les produisent au nom d'autres contribuables n'ont pas besoin des signatures électroniques de leurs clients, car on a conçu la TED en pensant à cette situation. Ils doivent plutôt ouvrir une session avec un numéro et un mot de passe attribués de la TED.

Nous travaillons à la protection des contribuables contre les vols d'identité possibles qui peuvent survenir si vous donnez des renseignements personnels à une autre personne, et nous travaillons avec les développeurs de logiciels pour nous assurer que les contribuables utilisent le service approprié. Toute une gamme de produits de la TED est disponible, et le logiciel de TED n'a pas besoin de limiter le nombre de déclarations de revenus que l'on peut préparer et produire.