Nouvelles et mises à jour sur le programme

L'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET peu importe le revenu.

La priorité de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est toujours de protéger le contribuable. On a créé IMPÔTNET afin que les contribuables puissent produire leurs propres déclarations T1 dans Internet au moyen d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus. IMPÔTNET permet aux particuliers de tirer profit de la même rapidité et de la même commodité dont les spécialistes en déclarations de revenus profitent depuis des années en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED) pour envoyer des déclarations de revenus au nom de leurs clients.

Les limites d'IMPÔTNET sont inchangées, et il s'agit toujours d'un service offert aux contribuables pour qu'ils produisent leurs propres déclarations de revenus. Les personnes qui produisent des déclarations de revenus au nom d'autres contribuables peuvent continuer d'utiliser la TED.

Quand vous utilisez IMPÔTNET, vous ouvrez une session avec votre propre signature électronique, qui comprend votre code d'accès, votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance. Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre signature électronique. Les préparateurs de déclarations de revenus qui les produisent au nom d'autres contribuables n'ont pas besoin des signatures électroniques de leurs clients, car on a conçu la TED en pensant à cette situation. Ils doivent plutôt ouvrir une session avec un numéro et un mot de passe attribués de la TED.

Nous travaillons à la protection des contribuables contre les vols d'identité possibles qui peuvent survenir si vous donnez des renseignements personnels à une autre personne, et nous travaillons avec les développeurs de logiciels pour nous assurer que les contribuables utilisent le service approprié. Toute une gamme de produits de la TED est disponible, et le logiciel de TED n'a pas besoin de limiter le nombre de déclarations de revenus que l'on peut préparer et produire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la TED et les produits logiciels homologués par l'ARC, veuillez visiter www.ted.arc.gc.ca.

Si vous préparez des déclarations pour aider dans la communauté, nous vous invitons à vous joindre au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.

Pour en savoir plus sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, veuillez visiter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/lnd-fra.html

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5 novembre 2009

Limite de 20 déclarations

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.

Si votre déclaration est préparée et produite électroniquement par une personne qui fournit un service de préparation de déclarations, ne lui fournissez pas votre code d'accès. Il existe un service distinct, appelé TED, qui permet à une telle personne de préparer et de produire électroniquement votre déclaration en votre nom. Pour accéder au service TED, la personne se sert de son propre ID utilisateur et de son mot de passe. Elle n'a pas besoin de votre code d'accès. Avant de transmettre votre déclaration en votre nom, la personne doit obtenir votre autorisation. Pour la lui accorder, veuillez signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Notez que ce formulaire ne donne nullement l'autorisation de produire une déclaration en votre nom à l'aide d'IMPÔTNET.

Si vous fournissez un service de préparation de déclarations de revenus, vous ne devez pas utiliser IMPÔTNET. Vous devez plutôt utiliser le service TED pour produire électroniquement des déclarations au nom d'autres personnes. Veuillez consulter le site Web de l'ARC pour connaître les avantages que vous offre ce service.

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5 novembre 2009

Renseignements importants relafifs à la sécurité

Les concepteurs de logiciels dont les produits sont homologués pour le service IMPÔTNET ne sont pas des représentants de l'ARC. Les contribuables canadiens ne sont pas obligés de soumettre leurs renseignements personnels directement au concepteur de logiciel lorsqu'ils demandent de l'assistance. L'ARC voudrait vous rappeler que le courriel n'est pas une méthode de communication sécurisée. Avec le risque de vol d'identité qui augmente, envoyer des renseignements personnels par courriel est notamment une préoccupation.

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5 novembre 2009

Votre déclaration de revenus 2009

Le service de transmission IMPÔTNET débutera le lundi 15 février 2010. Ce service sera disponible 21 heures par jour, 7 jours par semaine jusqu'au 30 septembre 2010.

À partir du lundi 15 février 2010, si vous n'avez pas reçu un code d'accès ou si vous l'avez égaré vous pourrez vous en procurer un par Internet grâce à notre service de Code d'accès en direct IMPÔTNET.