Quoi de neuf

À compter de janvier 2013, l'ARC ne postera plus d`invitations contenant un code d'accès pour les contribuables qui sont admissibles á utiliser IMPÔTNET pour produire leur déclaration de revenus T1 personnelle. En d'autres termes, l'ARC élimine la nécessité d'avoir un code d'accès précédemment utilisé pour IMPÔTNET.

1. Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?
2. Pourquoi l'ARC supprime-t-elle le code d'accès IMPÔTNET pour les déclarations de revenus et de prestations?
3. Quand ce changement entrera-t-il en vigueur?
4. Comment puis-je utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration si je n'ai pas de code d'accès?
5. Est-ce que les mêmes normes élevées de sécurité seront maintenue s'il n'y a pas de code d'accès?
6. Est-ce qu'une autre personne pourrait se servir de mes renseignements personnels pour obtenir un remboursement?
7. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour mettre à jour mes renseignements personnels sur ma déclaration de revenus?
8. Quelqu'un peut-il utiliser mon nom pour essayer de transmettre une deuxième déclaration de revenus par IMPÔTNET ?
9. Comment l'ARC peut-t-elle savoir que c'est moi qui transmets la déclaration de revenus et non quelqu'un d'autre?
10. Est-ce que je vais recevoir un numéro de confirmation lorsque j'aurai transmis ma déclaration de revenus par IMPÔTNET?
11. Le code d'accès IMPÔTNET m'aidait à me souvenir de produire ma déclaration. Comment vais-je m'en rappeler dorénavant?
12. Quelles mesures devrais-je prendre pour protéger mes renseignements personnels?

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Q1. Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?

R1. IMPÔTNET est l'une des options de production des déclarations de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à ce service, vous pouvez transmettre directement à l'ARC, par Internet, votre déclaration de revenus et de prestations. Il permet à l'ARC d'accélérer le traitement de votre déclaration, ce qui signifie que vous obtenez votre remboursement plus rapidement. Si vous avez demandé le dépôt direct, vous pouvez en général recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables seulement, au lieu de quatre à six semaines dans le cas d'une déclaration produite sur papier et envoyée par la poste.

Les déclarations transmises par IMPÔTNET doivent être préparées au moyen d'un des nombreux logiciels homologués par l'ARC. Consultez le site Web de l'ARC pour voir la liste des logiciels homologués qui s'offrent à vous, ainsi que d'autres services en ligne. Certains logiciels sont gratuits.

IMPÔTNET est un service sécurisé. L'ARC utilise les plus hauts niveaux de chiffrement disponibles sur Internet. Ce sont les mêmes que ceux que votre institution financière utilise pour protéger vos renseignements bancaires.

Q2. Pourquoi l'ARC supprime-t-elle le code d'accès IMPÔTNET pour les déclarations de revenus et de prestations?

R2. L'ARC surveille et améliore en permanence ses processus opérationnels pour s'assurer de toujours offrir des services efficients et efficaces à la population canadienne. Nous modernisons nos processus électroniques pour les rendre plus simples et plus accessibles aux Canadiens, tout en maintenant les niveaux de sécurité les plus élevés. Nous voulons à la fois améliorer les services offerts aux Canadiens, encourager la transmission électronique des déclarations et réduire le fardeau lié à l'observation.

Q3. Quand ce changement entrera-t-il en vigueur?

R3. Il entrera en vigueur en 2013 pour les déclarations de revenus et de prestations de 2012.

Q4. Comment puis-je utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration si je n'ai pas de code d'accès?

R4. Au moment d'envoyer votre déclaration à l'ARC, vous fournirez votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre date de naissance au lieu du code d'accès. Il sera plus facile et plus rapide pour vous de produire votre déclaration par IMPÔTNET, puisque vous n'aurez plus à attendre de recevoir un code d'accès.

Q5. Est-ce que les mêmes normes élevées de sécurité seront maintenue s'il n'y a pas de code d'accès?

R5. IMPÔTNET a toujours été un service sécurisé et continuera de l'être. L'ARC utilise les plus hauts niveaux de chiffrement disponibles sur Internet. Ce sont les mêmes que ceux que votre institution financière utilise pour protéger vos renseignements bancaires. Nous continuerons d'utiliser un processus de validation complet et sécurisé pour vos données, tout en améliorant l'accessibilité et en simplifiant davantage la transmission électronique des déclarations.

Q6. Est-ce qu'une autre personne pourrait se servir de mes renseignements personnels pour obtenir un remboursement?

R6. La transmission des renseignements d'une déclaration au moyen d'IMPÔTNET se fait dans une seule direction. Les renseignements personnels d'un contribuable (p. ex. ses coordonnées bancaire, son adresse ou son NAS) ne peuvent pas être vus ou modifiés pendant le processus.

Par ailleurs, l'ARC utilise divers mécanismes pour valider l'identité et les renseignements fiscaux d'un contribuable, et ce, afin de prévenir la fraude. Elle ne permet pas à un contribuable de changer son adresse ou ses coordonnées bancaires au moyen d'IMPÔTNET. Une fois qu'un contribuable a transmis sa déclaration, l'ARC envoie l'avis de cotisation à l'adresse qui figure dans le dossier. Elle envoie le remboursement par la poste á cette adresse ou le verse dans le compte bancaire du contribuable. Seul le contribuable ou son représentant légal peut modifier ces renseignements.

Q7. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour mettre à jour mes renseignements personnels sur ma déclaration de revenus?

R7. Pour modifier des renseignements personnels sur votre déclaration, vous devez les mettre à jour auprès de l'ARC avant de pouvoir utiliser IMPÔTNET. Vous pouvez le faire de diverses façons, y compris au moyen du service en ligne sécurisé « Mon dossier ». Les mécanismes de validation de l'ARC assurent la sécurité et l'authenticité de vos renseignements personnels avant que toute donnée soit modifiée dans votre dossier. La sécurité de vos renseignements personnels est notre priorité la plus élevé et, s'il y a un doute quant à votre identité, nous ne modifierons aucun renseignement.

Q8. Quelqu'un peut-il utiliser mon nom pour essayer de transmettre une deuxième déclaration de revenus par IMPÔTNET?

R8. IMPÔTNET accepte seulement la déclaration de revenus initiale.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier votre déclaration une fois que vous l'avez transmise. Pour la modifier, vous pouvez utiliser l'option « Modifier ma déclaration » dans « Mon dossier », notre service en ligne sécurisé, une fois que vous aurez reçu l'avis de cotisation pour votre déclaration initiale.

Q9. Comment l'ARC peut-t-elle savoir que c'est moi qui transmets la déclaration de revenus et non quelqu'un d'autre?

R9. Comme elle le fait pour les déclarations produites sur papier, l'ARC valide un certain nombre de renseignements sur d'identité du contribuable, comme son NAS et sa date de naissance, enregistrés dans sa base de données. Si une anomalie ou erreur par rapport à l'identité est décelée, le système arrête automatiquement de traiter la déclaration.

Q10 Est-ce que je vais recevoir un numéro de confirmation lorsque j'aurai transmis ma déclaration de revenus par IMPÔTNET?

R10. Oui. Vous recevrez un numéro de confirmation après la vérification préliminaire et l'acceptation de votre déclaration transmise par IMPÔTNET. En général, vous le recevez au bout de quelques secondes. Gardez bien ce numéro dans vos dossiers.

Q11. Le code d'accès IMPÔTNET m'aidait à me souvenir de produire ma déclaration. Comment vais-je m'en rappeler dorénavant?

R11. Durant la transition, nous ferons plus d'efforts de communication sur la production des déclarations au moyen de divers outils et produits destinés aux contribuables canadiens. Pendant la période de production des déclarations, nous ajouterons les renseignements pertinents dans notre site Web, comme des rappels et des conseils fiscaux. Nous continuerons d'informer les contribuables de tout changement et de nous assurer que tous les messages sont communiqués clairement en temps opportun.

Q12. Quelles mesures devrais-je prendre pour protéger mes renseignements personnels?

R12. En tant que contribuable, vous devez vous assurer de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous devez aussi savoir à qui vous avez peut-être donné vos renseignements et exactement quels renseignements ils peuvent avoir. Assurez vous que vos renseignements personnels sont protégés en tout temps afin d'empêcher qu'ils soient utilisés à de mauvaises fins.