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Quoi de neuf

Suppression de l'exclusion pour les nouveaux arrivants

À partir de février 2014, les nouveaux arrivants au Canada peuvent profiter de nos options de transmission électronique. Le contribuable doit avoir une date d'entrée au Canada au cours de l'année d'imposition pour laquelle il produit. De plus, il doit avoir l'un des numéros suivants afin de transmettre sa déclaration par voie électronique :

  • un numéro d'assurance sociale valide (NAS);
  • un numéro temporaire d'assurance sociale commençant par un 9, ou
  • un numéro d'identification fiscale temporaire (NIT) en commençant par un 01 ou 03.

À compter de janvier 2013, l'ARC ne postera plus d'invitations contenant un code d'accès pour les contribuables qui sont admissibles à utiliser IMPÔTNET pour produire leur déclaration de revenus T1 personnelle. En d'autres termes, l'ARC élimine la nécessité d'avoir un code d'accès précédemment utilisé pour IMPÔTNET.

  1. Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?
  2. Est-ce qu'une autre personne pourrait se servir de mes renseignements personnels pour obtenir un remboursement?
  3. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour mettre à jour mes renseignements personnels sur ma déclaration de revenus?
  4. Quelqu'un peut-il utiliser mon nom pour essayer de transmettre une deuxième déclaration de revenus par IMPÔTNET?
  5. Comment l'ARC peut-t-elle savoir que c'est moi qui transmets la déclaration de revenus et non quelqu'un d'autre?
  6. Est-ce que je vais recevoir un numéro de confirmation lorsque j'aurai transmis ma déclaration de revenus par IMPÔTNET?
  7. Quelles mesures devrais-je prendre pour protéger mes renseignements personnels?

Q1. Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?

R1. IMPÔTNET est l'une des options de production des déclarations de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à ce service, vous pouvez transmettre directement à l'ARC, par Internet, votre déclaration de revenus et de prestations. Il permet à l'ARC d'accélérer le traitement de votre déclaration, ce qui signifie que vous obtenez votre remboursement plus rapidement. Si vous avez demandé le dépôt direct, vous pouvez en général recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables seulement, au lieu de quatre à six semaines dans le cas d'une déclaration produite sur papier et envoyée par la poste.

Les déclarations transmises par IMPÔTNET doivent être préparées au moyen d'un des nombreux logiciels homologués par l'ARC. Consultez le site Web de l'ARC pour voir la liste des logiciels homologués qui s'offrent à vous, ainsi que d'autres services en ligne. Certains logiciels sont gratuits.

IMPÔTNET est un service sécurisé. L'ARC utilise les plus hauts niveaux de chiffrement disponibles sur Internet. Ce sont les mêmes que ceux que votre institution financière utilise pour protéger vos renseignements bancaires.

Q2. Est-ce qu'une autre personne pourrait se servir de mes renseignements personnels pour obtenir un remboursement?

R2. La transmission des renseignements d'une déclaration au moyen d'IMPÔTNET est une opération à sens unique. Les renseignements personnels d'un contribuable (p. ex. ses coordonnées bancaire, son adresse ou son NAS) ne peuvent pas être vus ou modifiés pendant le processus.

Par ailleurs, l'ARC utilise divers mécanismes pour valider l'identité et les renseignements fiscaux d'un contribuable, et ce, afin de prévenir la fraude. Elle ne permet pas à un contribuable de changer son adresse ou ses coordonnées bancaires au moyen d'IMPÔTNET. Une fois qu'un contribuable a transmis sa déclaration, l'ARC envoie l'avis de cotisation à l'adresse qui figure dans le dossier. Elle envoie le remboursement par la poste à cette adresse ou le verse dans le compte bancaire du contribuable. Seul le contribuable ou son représentant légal peut modifier ces renseignements.

Q3. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour mettre à jour mes renseignements personnels sur ma déclaration de revenus?

R3. Pour modifier des renseignements personnels sur votre déclaration, vous devez les mettre à jour auprès de l'ARC avant de pouvoir utiliser IMPÔTNET. Vous pouvez le faire de diverses façons, y compris au moyen du service en ligne sécurisé « Mon dossier ». Les mécanismes de validation de l'ARC assurent la sécurité et l'authenticité de vos renseignements personnels avant que toute donnée soit modifiée dans votre dossier. La sécurité de vos renseignements personnels est notre priorité la plus élevé et, s'il y a un doute quant à votre identité, nous ne modifierons aucun renseignement.

Q4. Quelqu'un peut-il utiliser mon nom pour essayer de transmettre une deuxième déclaration de revenus par IMPÔTNET?

R4. IMPÔTNET accepte seulement la déclaration de revenus initiale.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier votre déclaration une fois que vous l'avez transmise. Pour la modifier, vous pouvez utiliser l'option « Modifier ma déclaration » dans « Mon dossier », notre service en ligne sécurisé, une fois que vous aurez reçu l'avis de cotisation pour votre déclaration initiale.

Q5. Comment l'ARC peut-t-elle savoir que c'est moi qui transmets la déclaration de revenus et non quelqu'un d'autre?

R5. Comme elle le fait pour les déclarations produites sur papier, l'ARC valide un certain nombre de renseignements sur d'identité du contribuable, comme son NAS et sa date de naissance, enregistrés dans sa base de données. Si une anomalie ou erreur par rapport à l'identité est décelée, le système arrête automatiquement de traiter la déclaration.

Q6 Est-ce que je vais recevoir un numéro de confirmation lorsque j'aurai transmis ma déclaration de revenus par IMPÔTNET?

R6. Oui. Vous recevrez un numéro de confirmation après la vérification préliminaire et l'acceptation de votre déclaration transmise par IMPÔTNET. En général, vous le recevez au bout de quelques secondes. Gardez bien ce numéro dans vos dossiers.

Q7. Quelles mesures devrais-je prendre pour protéger mes renseignements personnels?

R7. En tant que contribuable, vous devez vous assurer de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous devez aussi savoir à qui vous avez peut-être donné vos renseignements et exactement quels renseignements ils peuvent avoir. Assurez-vous que vos renseignements personnels sont protégés en tout temps afin d'empêcher qu'ils soient utilisés à de mauvaises fins.