Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Après l'utilisation d'IMPÔTNET

1. Que dois-je faire si je m'aperçois que j'ai fait une erreur dans ma déclaration ou si je reçois un autre feuillet de renseignements après la transmission par IMPÔTNET?
2. Que se passe-t-il une fois que j'ai transmis ma déclaration?
3. Communiquerez-vous avec moi pour m'indiquer si ma déclaration a été acceptée?
4. Quelles sont les chances que ma déclaration de revenus fasse l'objet d'un examen quand j'utilise IMPÔTNET?
5. Que dois-je faire de mes feuillets de renseignements et autres documents justificatifs?
6. Comment puis-je savoir où vous en êtes avec le traitement de ma déclaration de l'année courante?
7. Que dois-je faire avec mon formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, après la transmission de ma déclaration par IMPÔTNET?

1. Que dois-je faire si je m'aperçois que j'ai fait une erreur dans ma déclaration ou si je reçois un autre feuillet de renseignements après la transmission par IMPÔTNET?
   Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier une déclaration transmise. Pour apporter des modifications à votre déclaration, vous devriez attendre de recevoir votre avis de cotisation. Une fois que vous l'avez reçu, vous pouvez utiliser l'option Modifier ma déclaration dans Mon dossier, notre service en ligne sécurisé. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire dûment rempli T1-ADJ Demande de redressement d'une T1, ou une lettre signée à votre centre fiscal pour demander de redresser votre déclaration.
   
   Si vous envoyez une lettre, vous devrez fournir toutes les précisions pertinentes, y compris vos nom, adresse et numéro d'assurance sociale ainsi que les années d'imposition visées par le redressement. De plus, comme nous n'aurons reçu avec votre déclaration produite par IMPÔTNET aucun document sur papier, vous devrez annexer les reçus et les documents justificatifs à la fois pour la demande initiale et pour les changements à apporter. Par exemple, si vous voulez ajouter un don de bienfaisance, vous devrez annexer à la lettre tous vos reçus de dons de bienfaisance et non seulement le reçu pour le don à ajouter.
   
   
2. Que se passe-t-il une fois que j'ai transmis ma déclaration?
   Après avoir reçu votre déclaration de revenus, nous effectuons une vérification préliminaire. Si votre déclaration remplit les conditions de base, nous vous envoyons un numéro de confirmation par Internet pour vous indiquer que votre déclaration a été acceptée. Cette mesure demande généralement que quelques secondes.
   
   
3. Communiquerez-vous avec moi pour m'indiquer si ma déclaration a été acceptée?
   Après avoir accepté votre déclaration de revenus, nous vous transmettrons un numéro de confirmation et nous acheminerons votre déclaration en vue du traitement. Cependant, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou pour vérifier certains renseignements. Prenez donc bien soin d'indiquer votre numéro de téléphone dans votre déclaration.
   
   Une fois le traitement terminé, nous vous enverrons un avis de cotisation par la poste.
   
   

   Remarque
   Si nous devons communiquer avec vous, cela retardera l'envoi de votre remboursement et de votre avis de cotisation.

4. Quelles sont les chances que ma déclaration de revenus fasse l'objet d'un examen quand j'utilise IMPÔTNET?
   Les mêmes critères de sélection pour l'examen des déclarations de revenus s'appliquent à la version papier et à la version électronique. Allez dans notre site Web à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/examens/ pour en savoir plus.
   
   
5. Que dois-je faire de mes feuillets de renseignements et autres documents justificatifs?
   Lorsque vous utilisez IMPÔTNET, vous n'envoyez pas les feuillets de renseignements, reçus et autres documents pertinents dont vous vous êtes servi pour remplir votre déclaration. Vous devez toutefois garder vos renseignements fiscaux pendant au moins six ans, au cas où nous vous les demanderions.
   
   
6. Comment puis-je savoir où vous en êtes avec le traitement de ma déclaration de l'année courante?
   Vous pouvez consulter Mon dossier.
   
   Décrit le statut actuel de votre déclaration :
   
   Pas reçue
   Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre déclaration ou que nous l'avons reçue mais qu'elle n'a pas été introduite dans notre système de cotisation. Si vous avez produit votre déclaration le 15 avril ou avant, il peut y avoir un délai de quatre semaines avant que le statut soit reçue. Si vous l'avez produite après le 15 avril, il peut y avoir un délai de six semaines avant que le statut soit reçue.
   
   Si vous produisez votre déclaration à l'aide de TED, IMPÔTNET ou IMPÔTEL, vous recevrez un accusé de réception peu après que vous aurez eu votre numéro de confirmation. Toutefois, Mon dossier ne sera pas mis à jour tout de suite.
   
   Reçue
   Ceci indique que nous avons reçu votre déclaration mais qu'elle n'a pas encore été cotisée.
   
   Cotisation
   Ceci indique que votre déclaration a été traitée par notre système informatique pour la première fois et que votre avis de cotisation vous a été envoyé par la poste.
   
   Nouvelle cotisation
   Ceci indique que votre déclaration a été modifiée et qu'un avis de nouvelle cotisation vous a été envoyé par la poste.
   
   
7. Que dois-je faire avec mon formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, après la transmission de ma déclaration par IMPÔTNET?
   Lorsque vous produisez votre déclaration électroniquement, envoyez votre formulaire T1135 séparément à l'adresse suivante :
   
   Centre de technologie d'Ottawa
   Vérification des données et évaluation des programmes
   Unité de déclarations de bien étrangers
   875, chemin Heron
   Ottawa (Ontario) K1A 1A2