Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Remboursement et solde dû

1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
5. Puis-je produire ma déclaration plus tôt et payer plus tard?
6. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement?
7. J'attends un remboursement et mon/ma conjoint(e) a un solde dû. La différence nette est en notre faveur. L'ARC va-t-elle nous faire parvenir la différence ou est-ce que mon/ma conjoint(e) doit payer quand même son solde dû?
8. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
   Le traitement au moyen d'IMPÔTNET est rapide et pratique. En général, avec le dépôt direct, vous devriez recevoir votre remboursement dans un délai d'aussi peu que huit jours ouvrables après avoir transmis votre déclaration par Internet.
   
   
2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
   Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'état de votre remboursement d'impôt en visitant Mon dossier. Cependant, après avoir transmis votre déclaration, veuillez attendre au moins huit jours ouvrables avant de vérifier.
   
   
3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
   Dans la plupart des cas, les déclarations de revenus produites à l'aide d'IMPÔTNET seront traitées dans les deux semaines suivant leur réception, mais le traitement du paiement peut prendre plus de temps. Nous n'avons peut-être pas reçu votre paiement ou celui-ci n'avait peut-être pas été porté à votre compte d'impôt au moment où nous avons émis votre avis de cotisation, notamment si vous n'avez pas coché la case "Je ferai mon paiement au cours des cinq prochains jours." dans l'Étape 3 de la page de transmission IMPÔTNET.
   
   
4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
   Si vous avez un solde dû, vous pouvez tout de même produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET.
   
   

   Comment faire un paiement

   • Assurez-vous d'inclure votre numéro d’assurance sociale.
   • Si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre institution financière (y compris en raison d'un arrêt de paiement), nous vous imputerons des frais à votre compte d'impôt.

   Par voie électronique

   Vous pourriez être en mesure de faire votre paiement en utilisant l'un des services électroniques de votre institution financière (Internet ou téléphone). La plupart des institutions financières vous permettent d'effectuer un paiement postdaté. Consultez paiements électroniques ou communiquez avec votre institution financière pour savoir s'il offre ces services.

   À votre institution financière

   Vous pouvez faire votre paiement sans frais, au Canada, à votre institution financière. Remettez au caissier votre formulaire de versement rempli (inclus dans votre trousse de déclaration personnalisée) ou le formulaire T7DR(A), que vous pourriez obtenir en communiquant avec nous. Le caissier détachera et conservera une partie du formulaire de versement, et il estampillera l'autre partie et vous la remettra à titre de reçu.

   Par la poste

   Vous pouvez aussi nous envoyer un chèque ou un mandat par la poste accompagné de votre formulaire de versement inclus dans votre trousse de déclaration personnalisée ou le formulaire T7DR(A), que vous pouvez obtenir en communiquant avec nous. Envoyez le tout à l'adresse suivante :

   Agence du revenu du Canada
   875, chemin Heron
   Ottawa (Ontario) K1A 1B1

   Nous acceptons les chèques postdatés.

5. Puis-je produire ma déclaration plus tôt et payer plus tard?
   Étant donné que le processus de payer un solde dû est distinct de celui de produire une déclaration de revenus électronique, vous pouvez choisir de produire votre déclaration plus tôt et faire un paiement postdaté. Aucun règlement ne stipule que les contribuables doivent produire leur déclaration et payer leur solde dû en même temps. Vous pouvez choisir de produire votre déclaration dès février et vous n'aurez pas à payer des intérêts sur votre solde dû à la condition que votre paiement soit fait au plus tard le 30 avril.
   
   
6. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement?
   Vous pouvez contacter les renseignements généraux au 1-800-959-7383 et demander pour un Formulaire de versement T7DR(A) personnalisé.
   
   
7. J'attends un remboursement et mon/ma conjoint(e) a un solde dû. La différence nette est en notre faveur. L'ARC va-t-elle nous faire parvenir la différence ou est-ce que mon/ma conjoint(e) doit payer quand même son solde dû?
   Chaque contribuable doit payer son solde dû même si son/sa conjoint(e) attend un remboursement plus élevé que ce solde dû. Pour éviter que des pénaltés soient imposées le solde dû doit être payer au plus tard le 30 avril.
   
   
8. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?
   Pénalités
   Si vous avez un solde dû pour 2009 et que vous envoyez votre déclaration de 2009 après la date limite spécifiée, vous êtes passible d'une pénalité. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2009, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des trois années d'imposition précédentes, votre pénalité pour déclaration en retard pourrait être plus élevée.

   Conseil
   Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez pour le 30 avril 2010.

   Intérêts
   Si vous avez un solde dû pour 2009, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2010 sur le montant impayé pour 2009 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités, à compter du jour suivant la date limite pour produire votre déclaration.