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Foire aux questions concernant IMPÔTNET - Remboursement et solde dû

Foire aux questions

  1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
  2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
  3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
  4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
  5. Puis-je produire ma déclaration plus tôt et payer plus tard?
  6. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement?
  7. J'attends un remboursement et mon/ma conjoint(e) a un solde dû. La différence nette est en notre faveur. L'ARC va-t-elle nous faire parvenir la différence ou est-ce que mon/ma conjoint(e) doit payer quand même son solde dû?
  8. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

  1. Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon remboursement?
    IMPÔTNET nous permet d'accélérer le traitement de votre déclaration, ce qui signifie que vous obtenez votre remboursement plus rapidement. En général, avec le dépôt direct vous pouvez recevoir votre remboursement en huit jours ouvrables, comparativement à un délai variant entre quatre et six semaines dans le cas d'une déclaration produite sur papier. Quelques exceptions s'appliquent. Veuillez consulter notre site Web au www.cra-arc.gc.ca/examens/ pour en savoir plus.

  2. Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?
    Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'état de votre remboursement d'impôt en visitant Mon dossier. Cependant, après avoir transmis votre déclaration, veuillez attendre au moins huit jours ouvrables avant de vérifier.

  3. J'ai envoyé un paiement le jour où j'ai utilisé IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus. Je viens de recevoir mon avis de cotisation, mais mon paiement n'y figure pas. Pourquoi?
    Dans la plupart des cas, les déclarations de revenus produites à l'aide d'IMPÔTNET seront traitées dans les deux semaines suivant leur réception, mais le traitement du paiement peut prendre plus de temps. Nous n'avons peut-être pas reçu votre paiement ou celui-ci n'avait peut-être pas été porté à votre compte d'impôt au moment où nous avons émis votre avis de cotisation, notamment si vous n'avez pas coché la case "Je ferai mon paiement au cours des cinq prochains jours." dans l'étape 3 de la page de transmission IMPÔTNET.

  4. Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer?
    Si vous avez un solde dû, vous pouvez tout de même produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET.

    Comment faire un paiement

    • Assurez-vous d'inclure votre numéro d’assurance sociale.
    • Si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre institution financière (y compris en raison d'un arrêt de paiement), nous vous imputerons des frais à votre compte d'impôt.

    Par voie électronique

    Vous pourriez être en mesure de faire votre paiement par voie électronique grâce à diverses options offertes sur le site Web de l'ARC ou en utilisant l'un des services électroniques de votre institution financière (Internet ou téléphone). La plupart des institutions financières vous permettent d'effectuer un paiement postdaté. Consultez Faire un paiement ou communiquez avec votre institution financière pour savoir s'il offre ces services.

    à votre institution financière

    Vous pouvez faire votre paiement sans frais, au Canada, à votre institution financière. Remettez au caissier votre formulaire de versement rempli ou le formulaire T7DR(A), que vous pourriez obtenir en communiquant avec nous. Le caissier détachera et conservera une partie du formulaire de versement, et il estampillera l'autre partie et vous la remettra à titre de reçu.

    Par la poste

    Vous pouvez nous envoyer par la poste un chèque ou un mandat établi à l'ordre du Receveur général accompagné de votre formulaire de versement ou le formulaire T7DR(A), que vous pouvez obtenir en communiquant avec nous. Envoyez le tout à l'adresse suivante :

    Agence du revenu du Canada
    875, chemin Heron
    Ottawa (Ontario) K1A 1B1

    Nous acceptons les chèques postdatés.

  5. Puis-je produire ma déclaration plus tôt et payer plus tard?
    Étant donné que le processus de payer un solde dû est distinct de celui de produire une déclaration de revenus électronique, vous pouvez choisir de produire votre déclaration plus tôt et faire un paiement postdaté. Aucun règlement ne stipule que les contribuables doivent produire leur déclaration et payer leur solde dû en même temps. Vous pouvez choisir de produire votre déclaration dès février et vous n'aurez pas à payer des intérêts sur votre solde dû à la condition que votre paiement soit fait au plus tard le 30 avril.

  6. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le Formulaire de versement?
    Vous pouvez contacter les renseignements généraux au 1-800-959-7383 et demander pour un Formulaire de versement personnalisé.

  7. J'attends un remboursement et mon/ma conjoint(e) a un solde dû. La différence nette est en notre faveur. L'ARC va-t-elle nous faire parvenir la différence ou est-ce que mon/ma conjoint(e) doit payer quand même son solde dû?
    Chaque contribuable doit payer son solde dû même si son/sa conjoint(e) attend un remboursement plus élevé que ce solde dû. Pour éviter que des pénaltés soient imposées le solde dû doit être payer au plus tard le 30 avril.

  8. Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?
    Pénalités
    Si vous avez un solde dû pour 2013 et que vous envoyez votre déclaration de 2013 après la date limite spécifiée, vous êtes passible d'une pénalité. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2013, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des trois années d'imposition précédentes, votre pénalité pour déclaration en retard pourrait être plus élevée.

    Conseil
    Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez pour le 30 avril 2014.


    Intérêts
    Si vous avez un solde dû pour 2013, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2014 sur le montant impayé pour 2013 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités, à compter du jour suivant la date limite pour produire votre déclaration.