Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Exigences

1. L'utilisation d'IMPÔTNET est-elle assujettie à des restrictions?
2. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus de l'an passé?
3. Les dates et les échéances sont-elles les mêmes si j'utilise IMPÔTNET?
4. Est-ce que je vais recevoir mon avis de cotisation par Internet?
5. J'ai fait faillite dernièrement. Puis-je me servir d'IMPÔTNET?
6. Mon père/mère a reçu un code d'accès, mais il/elle est décédé(e). Puis-je me servir d'IMPÔTNET pour remplir sa déclaration de revenus?

1. L'utilisation d'IMPÔTNET est-elle assujettie à des restrictions?
   Certaines restrictions sont prévues quant au genre et à la complexité des déclarations pouvant être transmises par Internet. Tout comme dans le cas des déclarations transmises au moyen d'IMPÔTEL et de la TED, ces restrictions visent à accélérer et à simplifier le processus de transmission électronique et à limiter, dans la mesure du possible, les demandes de documents sur support papier. Pour obtenir un résumé des lignes directrices à suivre, consultez notre page Web intitulée Restrictions.
   
   
2. Puis-je utiliser IMPÔTNET pour produire ma déclaration de revenus de l'an passé?
   Nous pouvons seulement accepter les déclarations de revenus de l'année courante. Le service IMPÔTNET est offert du 15 février 2010 au 30 septembre 2010 pour la transmission électronique de votre déclaration de revenus de 2009.
   
   Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus de 2008 et que vous avez utilisé un logiciel de préparation des déclarations de revenus pour la remplir, vous pouvez l'imprimer ou remplir une déclaration sur papier et nous la poster.
   
   
3. Les dates et les échéances sont-elles les mêmes si j'utilise IMPÔTNET?
   Oui, les dates sont les mêmes. Pour en savoir plus, consultez la page Solde dû?.
   
   
4. Est-ce que je vais recevoir mon avis de cotisation par Internet?
   Vous recevrez une copie papier de votre avis de cotisation par la poste comme d'habitude.
   
   
5. J'ai fait faillite dernièrement. Puis-je me servir d'IMPÔTNET?
   Non. Si votre dossier à l'ARC porte le code « en faillite », IMPÔTNET ne l'acceptera pas.
   
   
6. Mon père/mère a reçu un code d'accès, mais il/elle est décédé(e). Puis-je me servir d'IMPÔTNET pour remplir sa déclaration de revenus?
   Non. Vous ne pouvez pas vous servir d'IMPÔTNET pour remplir les déclarations de revenus de personnes décédées.