Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Logiciels

1. Que dois-je faire si le logiciel de préparation de déclarations que j'ai acheté présente un problème?
2. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas des formulaires à remplir en direct?
3. J'ai déjà acheté un logiciel de préparation de déclarations de revenus mais il n'est pas homologué pour IMPÔTNET, ou n'était pas homologué quand je l'ai acheté. Est-ce que je peux l'utiliser maintenant?
4. J'ai préparé ma déclaration et celle de mon/ma conjoint(e) à l'aide de l'option préparer la déclaration de votre conjoint. Un seul fichier a été créé. J'ai utilisé l'option IMPÔTNET, avez-vous reçu les deux déclarations?
5. Si je remplis ma déclaration de revenus fédérale à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET ou d'une application Web, puis-je aussi l'utiliser pour ma déclaration de revenus provinciale?
6. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide concernant mon logiciel?
7. Pourquoi l'ARC a établi une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET?
   

1. Que dois-je faire si le logiciel de préparation de déclarations que j'ai acheté présente un problème?
   Vous devez communiquer directement avec le concepteur pour obtenir de l'aide. Assurez-vous que vous utilisez un logiciel homologué aux fins d'IMPÔTNET en consultant notre liste des logiciels homologués. Toutefois, si vous recevez un message d'erreur lorsque vous essayez de transmettre votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET, veuillez contacter le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258.
   
   
2. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas des formulaires à remplir en direct?
   Depuis le 3 février 2000, l'ARC fournit certains formulaires à remplir dans son site Web. On peut remplir ces formulaires à partir de l'écran, puis les imprimer pour être en mesure de faire parvenir la copie papier. Certains formulaires peuvent même effectuer les calculs. http://www.cra-arc.gc.ca/menu/FIL-f.html
   
   
3. J'ai déjà acheté un logiciel de préparation de déclarations de revenus mais il n'est pas homologué pour IMPÔTNET, ou n'était pas homologué quand je l'ai acheté. Est-ce que je peux l'utiliser maintenant?
   Le site Web de l'ARC acceptera seulement les déclarations de revenus remplies à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué ou une application Web homologuée pour IMPÔTNET. Si vous avez acheté votre logiciel avant qu'il soit homologué pour IMPÔTNET, il se peut que vous ayez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Pour en savoir plus sur la mise à jour de votre logiciel, visitez le site Web du concepteur de votre logiciel.
   
   
4. J'ai préparé ma déclaration et celle de mon/ma conjoint(e) à l'aide de l'option préparer la déclaration de votre conjoint. Un seul fichier a été créé. J'ai utilisé l'option IMPÔTNET, avez-vous reçu les deux déclarations?
   Non, vous pouvez seulement transmettre une déclaration avec un code d'accès. Lorsque vous sauvegardez votre déclaration pour IMPÔTNET, cela sauvegarde un fichier «.tax». Vous aurez donc deux fichiers «.tax», soit un pour vous et un pour votre conjoint. Votre conjoint devra utiliser ses renseignements personnels, y compris son code d'accès, pour transmettre séparément sa déclaration par IMPÔTNET.
   
   
5. Si je remplis ma déclaration de revenus fédérale à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET ou d'une application Web, puis-je aussi l'utiliser pour ma déclaration de revenus provinciale?
   Lorsque vous utilisez IMPÔTNET, les déclarations de revenus et de prestations provinciales et territoriales sont produites sous forme d'annexes avec la déclaration de revenus fédérale, sauf pour le Québec. Si vous désirez produire votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique, veuillez visiter le site Web de Revenu Québec pour avoir plus de renseignements sur leur option de transmission des déclarations de revenus par Internet.
   
   
6. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide concernant mon logiciel?
   

   Aide pour logiciel

   Dans la plupart des cas, le Bureau d'aide des services électroniques pourra vous aider pour toute question portant sur IMPÔTNET, y compris les messages d'erreur reçus lorsque vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET. Toutefois, si votre question porte sur un logiciel en particulier, vous devriez communiquer directement avec le concepteur du logiciel.

   Veuillez communiquer avec votre concepteur de logiciels ou consulter son site Web dans les cas suivants :
   • vous avez des questions sur l'achat (le paiement n'a pas fonctionné, achat de licences supplémentaires jusqu'à une limite de 20 déclarations);
   • vous avez de la difficulté à télécharger ou à installer le logiciel (activation ou enregistrement d'un produit);
   • vous avez de la difficulté à mettre à jour votre logiciel (lorsque les méthodes standard de mise à jour échouent).

   Questions sur l'impôt

   Si vous avez des questions sur l'impôt (p. ex., frais de garde d'enfants, frais médicaux, etc.), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca ou composez le 1-800-959-7383.

   Exemples :
   • Quels sont mes droits de cotisation à un REER?
   • Puis je déduire les frais de scolarité de ma fille?
   • Puis je déduire les frais de garde d'enfants maintenant que je suis séparé?
   
   
   Si le site Web IMPÔTNET ne fournit pas de réponses à vos questions, appelez le Bureau d'aide des services électroniques. Le Bureau pourra vous aider dans les cas suivants :
   • sauvegarde de votre déclaration pour IMPÔTNET (création du fichier «.tax»);
   • localisation d'un fichier «.tax» (parcourir vos dossiers à la recherche du nom du fichier approprié);
   • réception d'un message d'erreur lorsque vous essayez de remplir ou de transmettre votre déclaration par IMPÔTNET.
7. Pourquoi l'ARC a établi une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET?
   L'ARC a établi une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET peu importe le revenu.
   
   La priorité de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est toujours de protéger le contribuable. On a créé IMPÔTNET afin que les contribuables puissent produire leurs propres déclarations T1 dans Internet au moyen d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus. IMPÔTNET permet aux particuliers de tirer profit de la même rapidité et de la même commodité dont les spécialistes en déclarations de revenus profitent depuis des années en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED) pour envoyer des déclarations de revenus au nom de leurs clients.
   
   Les limites d'IMPÔTNET sont inchangées, et il s'agit toujours d'un service offert aux contribuables pour qu'ils produisent leurs propres déclarations de revenus. Les personnes qui produisent des déclarations de revenus au nom d'autres contribuables peuvent continuer d'utiliser la TED.
   
   Quand vous utilisez IMPÔTNET, vous ouvrez une session avec votre propre signature électronique, qui comprend votre code d'accès IMPÔTNET, votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance. Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre signature électronique. Les préparateurs de déclarations de revenus qui les produisent au nom d'autres contribuables n'ont pas besoin des signatures électroniques de leurs clients, car on a conçu la TED en pensant à cette situation. Ils doivent plutôt ouvrir une session avec un numéro et un mot de passe attribués de la TED.
   
   Nous travaillons à la protection des contribuables contre les vols d'identité possibles qui peuvent survenir si vous donnez des renseignements personnels à une autre personne, et nous travaillons avec les développeurs de logiciels pour nous assurer que les contribuables utilisent le service approprié. Toute une gamme de produits de la TED est disponible, et le logiciel de TED n'a pas besoin de limiter le nombre de déclarations de revenus que l'on peut préparer et produire.
   
   Pour obtenir de plus amples renseignements sur la TED et les produits logiciels homologués par l'ARC, veuillez visiter www.ted.arc.gc.ca.
   
   Si vous préparez des déclarations pour aider dans la communauté, nous vous invitons à vous joindre au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.
   
   Pour en savoir plus sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, veuillez visiter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/lnd-fra.html