Foire aux questions concernant IMPÔTNET -- Logiciels

1. Que dois-je faire si le logiciel de préparation de déclarations que j'ai acheté présente un problème?
2. Pourquoi ne fournissez-vous pas un logiciel gratuit pour IMPÔTNET?
3. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas une déclaration de revenus à remplir dans Internet?
4. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas des formulaires à remplir en direct?
5. Pourquoi l'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET?
6. J'ai déjà acheté un logiciel de préparation de déclarations de revenus mais il n'est pas homologué pour IMPÔTNET, ou n'était pas homologué quand je l'ai acheté. Est-ce que je peux l'utiliser maintenant?
7. J'ai préparé ma déclaration et celle de mon/ma conjoint(e) à l'aide de l'option préparer la déclaration de votre conjoint. Un seul fichier a été créé. J'ai utilisé l'option IMPÔTNET, avez-vous reçu les deux déclarations?
8. Si je remplis ma déclaration de revenus fédérale à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET ou d'une application Web, puis-je aussi l'utiliser pour ma déclaration de revenus provinciale?
9. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide concernant mon logiciel?

1. Que dois-je faire si le logiciel de préparation de déclarations que j'ai acheté présente un problème?
   Vous devez communiquer directement avec le concepteur pour obtenir de l'aide. Assurez-vous que vous utilisez un logiciel homologué aux fins d'IMPÔTNET en consultant notre liste des logiciels homologués. Toutefois, si vous recevez un message d'erreur lorsque vous essayez de transmettre votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET, veuillez contacter le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258.
   
   
2. Pourquoi ne fournissez-vous pas un logiciel gratuit pour IMPÔTNET?
   L'ARC fournit les formulaires et les guides - sur support papier et électronique -- pour aider au processus de la production de déclarations de revenus. IMPÔTNET n'est qu'une option pour produire les déclarations de revenus par voie électronique. Voici les autres options : la TED, par l'entremise de tiers fournisseurs de services et IMPÔTEL pour les personnes admissibles. IMPÔTEL est également un service offert gratuitement. IMPÔTNET s'adresse aux millions de particuliers qui utilisent un logiciel commercial pour gérer leurs affaires financières et remplir leurs déclarations de revenus. Ces personnes peuvent transmettre leurs propres déclarations à l'aide du service gratuit de transmission par Internet de l'ARC, IMPÔTNET. Dans le passé, ils devaient imprimer et envoyer leurs déclarations de revenus par la poste.
   
   L'élaboration, la distribution et la mise à jour continue d'un logiciel de préparation d'impôt gratuit représenterait d'énormes dépenses pour l'ARC. Ceci nécessiterait également un soutien constant pour aider les utilisateurs du produit. Sans tenir compte de nos efforts à fournir un logiciel gratuit, certains Canadiens préféreront toujours acheter des produits provenant du marché du secteur privé. Bon nombre de ces produits offrent des conseils en matière de planification fiscale et sont compatibles avec le logiciel de comptabilité pour utilisation personnelle.
   
   Les Canadiens peuvent se procurer des offres gratuites provenant de certains développeurs de logiciel. Visitez notre page Web intitulée Logiciels pour connaître la liste des logiciels homologués pour le service IMPÔTNET.
   
   Aussi longtemps qu'existera l'industrie des développeurs de logiciel de calcul de l'impôt au Canada et des produits pour répondre aux besoins précis des Canadiens, l'ARC ne voit aucune raison de faire concurrence au secteur privé dans ce domaine.
   
   
3. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas une déclaration de revenus à remplir dans Internet?
   L'ARC a songé à fournir une déclaration de revenus dans Internet. Cependant, nos recherches nous démontrent que les Canadiens sont intéressés à remplir un formulaire seulement si celui-ci leur permet d'effectuer des calculs d'impôt détaillés. En raison des contraintes des coûts et du système, cette option n'est pas viable en ce moment.
   
   
4. Pourquoi l'ARC ne fournit-elle pas des formulaires à remplir en direct?
   Depuis le 3 février 2000, l'ARC fournit certains formulaires à remplir dans son site Web. On peut remplir ces formulaires à partir de l'écran, puis les imprimer pour être en mesure de faire parvenir la copie papier. Certains formulaires peuvent même effectuer les calculs. http://www.cra-arc.gc.ca/menu/FIL-f.html
   
   
5. Pourquoi l'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET?

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.

Pour en savoir plus consultez notre page Web Nouvelles et mises à jour sur le programme.


6. J'ai déjà acheté un logiciel de préparation de déclarations de revenus mais il n'est pas homologué pour IMPÔTNET, ou n'était pas homologué quand je l'ai acheté. Est-ce que je peux l'utiliser maintenant?
   Le site Web de l'ARC acceptera seulement les déclarations de revenus remplies à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué ou une application Web homologuée pour IMPÔTNET. Si vous avez acheté votre logiciel avant qu'il soit homologué pour IMPÔTNET, il se peut que vous ayez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Pour en savoir plus sur la mise à jour de votre logiciel, visitez le site Web du concepteur de votre logiciel.
   
   
7. J'ai préparé ma déclaration et celle de mon/ma conjoint(e) à l'aide de l'option préparer la déclaration de votre conjoint. Un seul fichier a été créé. J'ai utilisé l'option IMPÔTNET, avez-vous reçu les deux déclarations?
   Non, vous pouvez seulement transmettre une déclaration avec un code d'accès. Lorsque vous sauvegardez votre déclaration pour IMPÔTNET, cela sauvegarde un fichier «.tax». Vous aurez donc deux fichiers «.tax», soit un pour vous et un pour votre conjoint. Votre conjoint devra utiliser ses renseignements personnels, y compris son code d'accès, pour transmettre séparément sa déclaration par IMPÔTNET.
   
   
8. Si je remplis ma déclaration de revenus fédérale à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET ou d'une application Web, puis-je aussi l'utiliser pour ma déclaration de revenus provinciale?
   Lorsque vous utilisez IMPÔTNET, les déclarations de revenus et de prestations provinciales et territoriales sont produites sous forme d'annexes avec la déclaration de revenus fédérale, sauf pour le Québec. Si vous désirez produire votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique, veuillez visiter le site Web du ministère du Revenu du Québec pour avoir plus de renseignements sur leur option de transmission des déclarations de revenus par Internet.
   
   


9. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide concernant mon logiciel?
   

   Aide pour logiciel

   Dans la plupart des cas, le Bureau d'aide des services électroniques pourra vous aider pour toute question portant sur IMPÔTNET, y compris les messages d'erreur reçus lorsque vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET. Toutefois, si votre question porte sur un logiciel en particulier, vous devriez communiquer directement avec le concepteur du logiciel.

   Veuillez communiquer avec votre concepteur de logiciels ou consulter son site Web dans les cas suivants :
   • vous avez des questions sur l'achat (le paiement n'a pas fonctionné, achat de licences supplémentaires jusqu'à une limite de 20 déclarations);
   • vous avez de la difficulté à télécharger ou à installer le logiciel (activation ou enregistrement d'un produit);
   • vous avez de la difficulté à mettre à jour votre logiciel (lorsque les méthodes standard de mise à jour échouent).

   Questions sur l'impôt

   Si vous avez des questions sur l'impôt (p. ex., frais de garde d'enfants, frais médicaux, etc.), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca ou composez le 1-800-959-7383.

   Exemples :
   • Quels sont mes droits de cotisation à un REER?
   • Puis je déduire les frais de scolarité de ma fille?
   • Puis je déduire les frais de garde d'enfants maintenant que je suis séparé?
   
   
   Si le site Web IMPÔTNET ne fournit pas de réponses à vos questions, appelez le Bureau d'aide des services électroniques. Le Bureau pourra vous aider dans les cas suivants :
   • sauvegarde de votre déclaration pour IMPÔTNET (création du fichier «.tax»);
   • localisation d'un fichier «.tax» (parcourir vos dossiers à la recherche du nom du fichier approprié);
   • réception d'un message d'erreur lorsque vous essayez de remplir ou de transmettre votre déclaration par IMPÔTNET.