Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Glossaire des termes IMPÔTNET
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Avis de cotisation
L'avis de cotisation est un formulaire qui vous est envoyé par courrier et qui vous indique que l'ARC a traité votre déclaration de revenus. Cet avis confirme les montants de votre déclaration de revenus et indique le montant de votre remboursement ou du solde dû au receveur général du Canada.Authentification
L'authentification protège les données en vérifiant l'identité des parties qui communiquent ensemble par Internet, avant l'échange de données confidentielles. Au moment de l'ouverture de la session, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès personnalisé sont positivement authentifiés. Pendant toute la durée de la session, des mesures approfondies sont prises pour s'assurer du maintien de la sécurité. De plus, l'authentification du serveur vous permet de vous assurer que vous communiquez bien avec l'ARC, et non pas avec des personnes non autorisées.
Bureaux des services fiscaux
C'est l'endroit où vous pouvez obtenir de l'aide pour tout ce qui touche vos questions concernant l'impôt sur le revenu. Il y a des bureaux à l'échelle du pays et vous trouverez la liste des emplacements sous Communiquez avec nous.Centres fiscaux
C'est l'endroit où vos déclarations sont traitées. Vous trouverez l'emplacement des sept centres fiscaux sous Communiquez avec nous.Changements d'adresse en ligne
Vous pouvez changer votre adresse domiciliaire, votre adresse postale et votre numéro de téléphone par l'entremise du service Mon dossier.Chiffrement
Nous utilisons le chiffrement pour nous assurer qu'une personne non autorisée ne puisse avoir accès à vos renseignements personnels. Les données transmises à partir de votre ordinateur sont chiffrées avant d'être acheminées. Ce dispositif permet de chiffrer vos données afin de pouvoir les acheminer par Internet en toute sécurité. Dès que les données sont chiffrées, elles ne peuvent pas être lues tant qu'elles ne sont pas rendues à destination et déchiffrées à l'aide d'une clé.Le chiffrement est l'opération par laquelle l'on transforme des données en clair de manière à les rendre inintelligibles pour pouvoir les transmettre en toute sécurité par Internet. Semblable à un code secret, ce dispositif utilise des équations mathématiques complexes appelées algorithmes cryptographiques pour rendre vos données inintelligibles. Le résultat de cette opération constitue un cryptogramme. Le cryptogramme est impossible à lire sans l'aide d'une clé de déchiffrement.
Les renseignements sont brouillés ou chiffrés au niveau du client (votre navigateur) et ils sont déchiffrés au niveau du serveur (ARC). Pour prévenir les risques que vos données ne soient interceptées et lues par des tiers lors de la transmission en direct, nous utilisons la méthode de chiffrement qui est du plus haut niveau de sécurité présentement disponible en Amérique du Nord.
Code d'accès
Votre code d'accès est un code personnalisé à 4 chiffres qui est imprimé sur la feuille de renseignements incluse dans votre trousse de déclaration. Ce code d'accès peut être utilisé comme code d'accès téléphonique si vous avez été invité à participer à IMPÔTEL. Il peut aussi être utilisé comme code d'accès au site Web si vous utilisez le service IMPÔTNET.Commerce électronique
D'une façon générale, le commerce électronique est la livraison de renseignements, de produits, de services ou de paiements par téléphone, ordinateur ou autre moyen automatisé. Plus précisément, ce sont des transactions d'une entreprise vers le consommateur et d'une entreprise vers une autre entreprise effectuées par des réseaux (public, tel Internet, ou privé) d'ordinateurs.Concepteurs de logiciels
Les concepteurs de logiciels sont des entreprises du secteur privé qui élaborent des logiciels de préparation de déclarations de revenus, afin que vous puissiez remplir une déclaration de revenus par voie électronique. Vous pouvez vérifier quels produits ont été homologués IMPÔTNET sur notre page Web intitulée Logiciels.Dépôt direct
Le dépôt direct est une méthode de paiement automatique, qui permet à l'ARC de déposer votre remboursement d'impôt sur le revenu directement dans votre compte de banque. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas mettre à jour ou modifier vos renseignements sur le dépôt direct par IMPÔTNET.Documents à l'appui
Ce sont tous vos feuillets de renseignements (p.ex., T4, T4A et T5) et tous les reçus utilisés pour remplir votre déclaration de revenus. Assurez-vous de conserver vos reçus et feuillets de renseignements pendant six ans.FAQ
Acronyme pour « foire aux questions » et, plus important encore, foire aux réponses.Format de fichier spécifique
IMPÔTNET a été conçu de façon à pouvoir accepter un format de fichier spécifique qui s'intègre à notre ordinateur central. Le format du fichier est « .tax ». Ce fichier est un fichier EDI et contient certaines spécifications, que nos ordinateurs peuvent lire. Vous ne pouvez pas changer vous-même le format de votre déclaration électronique à « .tax ». Le logiciel de préparation des déclarations de revenus homologué sauvegarde ce fichier automatiquement dans le format requis.Fournisseur de service de préparation de déclarations de revenus
Un fournisseur de service de préparation de déclarations de revenus est une personne qui prépare des déclarations de revenus contre rémunération ou comme un service à la communauté. Plus de 12 000 professionnels de l'impôt, des comptables ainsi que des fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus, sont des déclarants par voie électronique autorisés qui offrent des services de transmission électronique des déclarations (TED) à leurs clients. Ces fournisseurs affichent parfois le symbole de la TED pour s'identifier.Fournisseur du service TED
Plus de 12 000 professionnels de l'impôt, y compris des comptables et des spécialistes en déclarations, sont des déclarants par voie électronique autorisés qui offrent des services de transmission électronique des déclarations (TED) à leurs clients. Ces fournisseurs affichent le symbole de la TED pour s'identifier.ICP
Acronyme pour « infrastructure à clés publiques », qui comprend les certificats détenus par chacune des parties pour la transmission par Internet. L'ICP n'est pas nécessaire pour IMPÔTNET.IMPÔTEL
IMPÔTEL est l'une des méthodes vous permettant de produire votre déclaration de revenus par voie électronique. Si vous êtes admissible, vous n'avez besoin que d'un téléphone à clavier.IMPÔTNET
Offert au moyen d'Internet, IMPÔTNET est l'une de nos options vous permettant de transmettre votre déclaration de revenus par voie électronique.Logiciel homologué pour IMPÔTNET
L'ARC teste et homologue les logiciels de préparation de déclarations afin qu'ils puissent être utilisés pour le programme IMPÔTNET. Une liste des logiciels homologués est disponible sur la page Web intitulée Logiciels. Les logiciels homologués pour IMPÔTNET sont à l'usage des particuliers pour produire leurs déclarations de revenus et non pas pour les professionels de l'impôt qui produisent des déclarations pour des clients.Logiciel de préparation de déclarations de revenus
C'est un logiciel ou une application Web qui comprend le calcul de l'impôt et qui a été conçu pour utiliser les spécifications requises pour que votre déclaration de revenus soit sauvegardée dans un format « .tax » que le serveur IMPÔTNET peut lire et traiter.Mémoire cache
La mémoire cache dans votre ordinateur entrepose l'information afin qu'elle soit facilement accessible. Les navigateurs Web entreposent des pages, des sons, des URL et des images dans la mémoire cache afin de les extraire facilement. Ainsi, au fur et à mesure qu'un utilisateur fait marche arrière à travers les liens, les pages sont extraites rapidement, lui évitant ainsi d'avoir à les actualiser.Modem
Un modem (modulateur-démodulateur) est un appareil qui permet la communication, par lignes téléphoniques, de données entre ordinateurs.Mon dossier
Pour consulter vos renseignements personnels au sujet de l'impôt sur le revenu et des prestations, et pour gérer vos affaires fiscales en direct : modifier votre déclaration, changer votre adresse ou numéro de téléphone ou enregistrer votre avis de différend officiel.MTU
Lors d'une transmission de données informatiques, MTU ou « maximum transmission unit » définit la taille maximale (en octets) du paquet pouvant être transmis en une seule fois.Navigateur
Programme ou logiciel utilisé pour naviguer sur Internet. Internet Explorer de Microsoft , Mozilla Firefox, Safari, Opera et Netscape sont quelques-uns des navigateurs les plus connus.Numéro de confirmation
C'est un numéro que l'ARC vous enverra par voie électronique après qu'elle aura reçu votre déclaration de revenus. Veuillez conserver ce numéro pour vos dossiers.Page Web de transmission
La page Web de transmission IMPÔTNET est la page sur laquelle vous inscrivez vos trois pièces identificateurs et que vous joignez à votre déclaration de revenus électronique. C'est la section du site Web qui interagit avec les serveurs IMPÔTNET en utilisant le chiffrement SSL sur 128 bits.Pare-feu
Un pare-feu agit comme une barrière entre les ordinateurs d'un réseau interne et les ordinateurs externes, pour contrôler l'acheminement des renseignements entre les deux. Lorsqu'un ordinateur externe désire entrer en communication avec un ordinateur du réseau, celui-ci doit communiquer avec le pare-feu qui passe ensuite les données à l'ordinateur interne. Ce processus en deux étapes protège le réseau interne de l'ARC de tout accès non autorisé.Reçus
Les reçus comprennent tous les reçus ou feuillets de renseignements que vous avez utilisés pour remplir votre déclarations de revenus électronique. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de nous envoyer ces reçus, vous devez les garder pendant une période de six années.Nous faisons régulièrement un examen des montants et déductions demandés sur la déclaration de revenus. Nous pouvons faire l'examen de la plupart des déclarations sur papier grâce aux documents joints à ces déclarations de revenus. Pour examiner les déclarations transmises par voie électronique, nous devons communiquer avec les contribuables pour qu'ils nous soumettent les documents à l'appui.
Restrictions
Il y a certaines restrictions qui s'appliquent aux déclarations de revenus transmises par voie électronique. Pour la liste de toutes les restrictions, veuillez consulter la page Web intitulée Restrictions.Routeur
Unité qui permet d'interconnecter deux ou plusieurs réseaux.Service bancaire par Internet
Vous trouverez la liste des établissements financiers qui ont accepté de participer au service IMPÔTNET. Vous n'avez qu'à trouver le nom de votre établissement financier dans cette liste. Lorsque vous sélectionnez votre établissement financier, vous accédez directement à sa page d'accueil. Afin de vous assurer que votre paiement a bien été porté à votre compte d'impôt sur le revenu, du site Web de votre établissement financier, choisissez l'option d'effectuer un paiement pour votre impôt sur le revenu.Si le nom de votre établissement financier n'apparaît pas sur la liste du site Web de l'ARC, vous ne pourrez pas effectuer un paiement par Internet pour cette année. Cependant, vous pouvez envoyer votre paiement dans l'enveloppe incluse dans votre trousse de déclaration ou effectuer votre paiement, sans frais, à votre établissement financier. Inscrivez le montant de votre paiement sur le formulaire de versement annexé à vos étiquettes personnalisées. Vous pouvez aussi utiliser les services bancaires par téléphone que certains établissements financiers offrent.
Signature électronique
Aux fins d'IMPÔTNET, votre signature électronique se compose de trois éléments identificateurs : votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et votre code d'accès.Signet
Dans un navigateur Web, un signet vous permet de sauvegarder le lien actuel afin de ne pas avoir à taper l'adresse au complet la prochaine fois que vous visiterez le site.SSL
Le protocole Secure Sockets Layer (SSL) a été développé par Netscape Communications Corporation pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les transactions sur Internet. Le protocole SSL permet de tenir des sessions de communications chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Quand des données confidentielles sont échangées sur Internet entre votre navigateur et un serveur Web, le protocole SSL permet de vérifier que les données n'ont pas été altérées en cours de transmission. Tous les navigateurs populaires apparus sur le marché au cours des dernières années appliquent le protocole SSL.T1
Dans la terminologie d'Internet, T1 est la ligne dorsale Internet pouvant supporter jusqu'à 1 544 millions de bits par seconde (1 536 Mbps).Dans la terminologie d'IMPÔTNET, T1 est le numéro du formulaire de déclaration de revenus des particuliers.