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Logiciels
Il n'y a aucun logiciel ou application Web homologué en ce moment pour le programme IMPÔTNET de 2010 (déclaration de 2009)
Limite de 20 déclarations
IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.
L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.
Si votre déclaration est préparée et produite électroniquement par une personne qui fournit un service de préparation de déclarations, ne lui fournissez pas votre code d'accès. Il existe un service distinct, appelé TED, qui permet à une telle personne de préparer et de produire électroniquement votre déclaration en votre nom. Pour accéder au service TED, la personne se sert de son propre ID utilisateur et de son mot de passe. Elle n'a pas besoin de votre code d'accès. Avant de transmettre votre déclaration en votre nom, la personne doit obtenir votre autorisation. Pour la lui accorder, veuillez signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Notez que ce formulaire ne donne nullement l'autorisation de produire une déclaration en votre nom à l'aide d'IMPÔTNET.
Si vous fournissez un service de préparation de déclarations de revenus, vous ne devez pas utiliser IMPÔTNET. Vous devez plutôt utiliser le service TED pour produire électroniquement des déclarations au nom d'autres personnes. Veuillez consulter le site Web de l'ARC pour connaître les avantages que vous offre ce service.
Pour en savoir plus consultez notre page Web Nouvelles et mises à jour sur le programme.
Durée des essais
Nous mettons à l'essai les applications Web et les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus destinés à être utilisés avec le service IMPÔTNET entre décembre et mars de chaque année. Ce processus prend entre quatre et six semaines, et c'est habituellement vers la fin du mois de janvier que les logiciels de préparations de déclarations de revenus sont homologués pour être utilisés avec IMPÔTNET.
IMPÔTNET a été conçu pour accepter des fichiers selon un format spécifique « .tax », et les logiciels et les applications Web homologués IMPÔTNET comprendront des instructions sur la manière de sauvegarder votre déclaration de revenus dans ce format.
Logiciel homologué
Vérifiez ce site régulièrement durant la période de production des déclarations. Nous y mettrons à jour la liste des logiciels et des applications Web homologués pour IMPÔTNET à mesure que les essais sont terminés.
Soyez avisé qu'à moins d'utiliser une application Web, vous aurez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Les renseignements sur la façon de faire la mise à jour de votre logiciel sont disponibles sur le site Web du concepteur ou dans le logiciel.
Un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué IMPÔTNET ou une application Web de préparation de déclarations de revenus homologuée IMPÔTNET, indique seulement que le concepteur du logiciel a fait tester son produit auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour s'assurer que celui-ci est compatible avec le service de transmission des déclarations par voie électronique de l'ARC - IMPÔTNET. Cela ne veut pas dire que nous endossons ou recommandons un produit en particulier. De plus, l'ARC ne vérifie ni l'orthographe ni la grammaire utilisées dans les logiciels de préparation de déclarations ou les applications Web.
L'utilisation du logiciel de même que toute omission ou inexactitude dans les renseignements fournis relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et du concepteur. En conséquence, l'ARC ne peut pas être tenu responsable si des erreurs de programmation ont une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer.
Vous devez toujours utiliser la plus récente version du logiciel. Si vous éprouvez des difficultés lors de l'utilisation de votre logiciel, vous devez communiquer avec son concepteur pour obtenir du soutien technique.
Vous avez la responsabilité de vous informer, auprès du concepteur, des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.
Dans le logiciel, on vous demandera de choisir la langue que vous préférez que l'ARC utilise dans sa correspondance avec vous. Assurez-vous d'indiquer la bonne langue, car c'est celle que l'ARC utilisera pour votre avis de cotisation et toute la correspondance qu'elle vous enverra.
À titre d'information voici la liste des logiciels et applications Web homologués pour le programme IMPÔTNET de 2009 (déclaration de 2008). Vous pouvez consulter le site Web du concepteur de votre logiciel pour savoir s'il prévoit soumettre leur logiciel cette année, afin qu'il soit homologué.
Concepteurs de logiciels
Si vous êtes un concepteur de logiciels, il est maintenant trop tard pour vous inscrire au programme IMPÔTNET de 2010 (déclarations de 2009). Cependant, si vous êtes intéressé à développer un logiciel pour IMPÔTNET, vous pouvez communiquer avec nous à cs-sh@cra-arc.gc.ca pour recevoir un formulaire d'inscription pour l'année prochaine. Si vous avez déjà envoyé le formulaire, nous vous contacterons en juin 2010 afin de confirmer votre participation au programme IMPÔTNET de 2011 (déclarations de 2010).
