Logiciels

Logiciels homologués pour le programme IMPÔTNET de 2008 (déclaration de 2007)

Consultez le site Web des concepteurs de logiciels au sujet de leurs offres gratuites.

Comment trouver votre fichier « .tax »

Limite de 20 déclarations

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité du service, l'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.

Si votre déclaration est préparée et produite électroniquement par une personne qui fournit un service de préparation de déclarations, ne lui fournissez pas votre code d'accès. Il existe un service distinct, appelé TED, qui permet à une telle personne de préparer et de produire électroniquement votre déclaration en votre nom. Pour accéder au service TED, la personne se sert de son propre ID utilisateur et de son mot de passe. Elle n'a pas besoin de votre code d'accès. Avant de transmettre votre déclaration en votre nom, la personne doit obtenir votre autorisation. Pour la lui accorder, veuillez signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Notez que ce formulaire ne donne nullement l'autorisation de produire une déclaration en votre nom à l'aide d'IMPÔTNET.

Si vous fournissez un service de préparation de déclarations de revenus, vous ne devez pas utiliser IMPÔTNET. Vous devez plutôt utiliser le service TED pour produire électroniquement des déclarations au nom d'autres personnes. Veuillez consulter le site Web de l'ARC pour connaître les avantages que vous offre ce service.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant cette limite, vous pouvez les adresser par courriel à commentaires_impotnet@cra-arc.gc.ca.

Pour en savoir plus consultez notre page Web Nouvelles et mises à jour sur le programme.

Durée des essais

Nous mettons à l'essai les applications Web et les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus destinés à être utilisés avec le service IMPÔTNET entre décembre et mars de chaque année. Ce processus prend entre quatre et six semaines, et c'est habituellement vers la fin du mois de janvier que les logiciels de préparations de déclarations de revenus sont homologués pour être utilisés avec IMPÔTNET.

IMPÔTNET a été conçu pour accepter des fichiers selon un format spécifique « .tax », et les logiciels et les applications Web homologués IMPÔTNET comprendront des instructions sur la manière de sauvegarder votre déclaration de revenus dans ce format.

Logiciel homologué

Vérifiez ce site régulièrement durant la période de production des déclarations. Nous y mettrons à jour la liste des logiciels et des applications Web homologués pour IMPÔTNET à mesure que les essais sont terminés.

Soyez avisé qu'à moins d'utiliser une application Web, vous aurez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Les renseignements sur la façon de faire la mise à jour de votre logiciel sont disponibles sur le site Web du concepteur ou dans le logiciel.

À titre d'information voici la liste des logiciels et applications Web homologués pour le programme IMPÔTNET de 2007 (déclaration de 2006). Vous pouvez consulter le site Web du concepteur de votre logiciel pour savoir s'il prévoit soumettre leur logiciel cette année, afin qu'il soit homologué.

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